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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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106 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.772/XI-23.188

    En cause : DOGAHE Joachim, représenté par ses parents JAFARI DOGAHE Mohammad et PIERLOT Anne, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charlotte VERRIER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Charly DERAVE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.904/XI-22.836

    En cause : XXXX, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription - Académie de recherches et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.666/XI-21.865

    En cause : CAYRON Élise, ayant élu domicile chez Mes Brigitte MAIRLOT et Pierre COETSIER, avocats, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis DAVID, avocat, chaussée de Dinant 776 5100 Wépion

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.699/XI-23.173

    En cause : SIMON Gauthier, ayant élu domicile rue de Thozée 10 5640 Mettet, contre : 1. l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.705/XI-23.175

    En cause : DE POORTER Charlotte, ayant élu domicile chez Me Eric BOIGELOT, avocat, chaussée de Louvain 241 1410 Waterloo, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.501/XI-23.136

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.502/XI-23.137

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes François Belleflamme et Olivier Vanleemputten, avocats, rue de Suisse 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles (ULB), ayant élu domicile chez Mes Marc Uyttendaele et Anne Feyt, avocats, rue de la Source, 68, 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.911/XI-22.839

    En cause : MALKOC Asiye, ayant élu domicile chez rue de la Collectivité 51 4420 Montegnée, contre : 1. la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription, en abrégé CEPERI, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.376/XI-23.112

    En cause : XXXX, contre : l'Université Libre de Bruxelles, en abrégé « ULB », ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.244/XI-23.075

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)