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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.707 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.069/XI-23.618

    En cause : BOUREL Estelle, ayant élu domicile chez Me Charlotte VERRIER, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.057/XI-23.615

    En cause : 1. LAKBICH Mohamed, 2. LAKBICHI Fatiha, 3. LAKBICH Aboubakr, ayant tous élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.941/XI-23.247

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : l'association sans but lucratif Haute École « ICHEC ECAM ISFSC », ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.450/XI-23.341

    En cause : MASKENS Théo, ayant élu domicile chez Me Vincent LURQUIN, avocat, avenue de la Toison d'Or 79 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.052/XI-23.614

    En cause : ABOTSI Akofa Pascaline, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE et Me Axel CABY, avocats, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.922/XI-22.149

    En cause : DEPPE Léa, ayant élu domicile rue des Monthys 73 5651 Thy-le-Château, contre : la Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, (Haute École HENALUX), ayant élu domicile chez Mes Brigitte MAIRLOT et Pierre COETSIER, avocats, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.173/XI-23.288

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Sirine BEN AMAR, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la Commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.860/XI-23.218

    En cause : RENKIN Marine, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.876/XI-23.225

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.498/XI-23.134

    En cause : GETACHEW ANBESE Natanael, représenté par sa mère ZELEKE Zenash, ayant élu domicile rue Xavier de Bue 30A 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)