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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.707 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.289/XI-24.104

    En cause : SCHLUMPF Clara, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, Partie intervenante : BAILLY Emmanuelle, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, Avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.271/XI-24.099

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Sara HABIBI, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : WALLONIE-BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.305/XI-24.107

    En cause : QORRAJ Daorsa, représentée par ses représentants légaux QORRAJ Kastriot et MURIÇI Kimete, ayant élu domicile chez Me Chloë DE CLERCQ, avocat, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.291/XI-24.105

    En cause : NACCARELLA Ugo, représenté par ses représentants légaux Isabelle DEOM et Franco NACCARELLA, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.227/XI-24.088

    En cause : DRIS Axel, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.106/XI-23.801

    En cause : MOREAU Camille, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.115/XI-23.806

    En cause : DE LAME Charlotte, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.143/XI-23.812

    En cause : DUQUENNE Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.094/XI-23.799

    En cause : AMMOUN-BOURDELAS Carina, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.220/XI-24.087

    En cause : SCHLUNTZ Élise, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l’association sans but lucratif Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)