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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.707 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.370/XI-24.124

    En cause : QORRAJ Daorsa, représentée par ses parents Kastriot QORRAJ et Kimete MURIÇI, ayant élu domicile chez Me Chloé De Clercq, avocat, avenue de Broqueville, 116/13 1200 Bruxelles. contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc Nihoul, avocat, avenue Reine Astrid, 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.701/XI-22.281

    En cause : 1. la société anonyme DERBY, 2. DANIEL Julien, ayant tous deux élu domicile chez Me Pierre Joassart, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Philippe Levert, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.624/XI-22.940

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.346/XI-24.116

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la Haute École Libre Mosane, en abrégé « HELMo », ayant élu domicile chez Me Laurence Rase, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.343/XI-24.115

    En cause : EL JAIDI Zoubair, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, avenue Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.342/XI-24.114

    En cause : AZZOUZ Bilal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, avenue Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.315/XI-24.110

    En cause : FIKRI Safwane, ayant élu domicile chez Me Jancy NOUNCKELE, avocat, rue de l’Arbre 14 bte 5 1000 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.317/XI-24.111

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : l’association sans but lucratif Haute École Libre Mosane (HELMo), ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.308/XI-24.108

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : l’association sans but lucratif Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.310/XI-24.109

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)