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1.707 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.405/XI-24.131

    En cause : DESIROTTE Margaux, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : 1. la Haute École de la Province de Liège (HEPL), 2. la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.360/XI-24.119

    En cause : KAICHOUH KANDOUSSI Yossef, ayant élu domicile chez Me Loïc CASAGRANDA, avocat, rue du Beau Site 11 1000 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Francisco Ferrer, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant toutes deux élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.359/XI-24.120

    En cause : CIYOMBO NZEBA My’s, ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.371/XI-24.125

    En cause : PIETQUIN Maoris, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise, 250 1050 Bruxelles, contre : la Haute École Louvain en Hainaut (HELHa), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard, 40 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.382/XI-24.127

    En cause : NACCARELLA Ugo, représentée par ses parents Madame DEOM Isabelle et Monsieur NACCARELLA Franco, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.377/XI-24.126

    En cause : DEMIRAL Izel, ayant élu domicile chez Me Victor DAVAIN, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia De Brouckère, ayant élu domicile chez Mes Marc Uyttendaele et Nathan Mouraux, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.351/XI-24.117

    En cause : BIREN Émilie, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : 1. la Haute École Robert SCHUMAN, 2. WALLONIE-BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.357/XI-24.118

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle Sautois, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.020/XI-22.533

    En cause : PIERRE Sophie, ayant élu domicile chez Me Dominique DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. la Haute École Charlemagne, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, 3. Wallonie Bruxelles Enseignement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.319/XI-24.112

    En cause : OUGHCHA Rapha, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)