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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.707 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.095/XI-22.865

    En cause : NYAKE FALAFALA Sorette Merville, ayant élu domicile chez Me Eugène LUNANG, avocat, avenue d'Auderghem 68/31 1040 Bruxelles, contre : 1. la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription - Académie de recherches et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoit CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.220/XI-24.087

    En cause : SCHLUNTZ Élise, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l’association sans but lucratif Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.371/XI-24.125

    En cause : PIETQUIN Maoris, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Haute École Louvain en Hainaut (HELHa), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard, 40 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.310/XI-24.109

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.359/XI-24.120

    En cause : CIYOMBO NZEBA My’s, ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.008/XI-24.235

    En cause : ESSALIH Anouar, ayant élu domicile chez Me Sofiane FERGALI, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription, en abrégé « CEPERI », ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.844/XI-24.212

    En cause : FONWO TAGNE Marc Jordan, ayant élu domicile boulevard du Triomphe 151/300 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.402/XI-23.991

    En cause : HENROTTE Florence, ayant élu domicile rue Zénobe-Gramme 17/26 6700 Arlon, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY et Me Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7, 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.425/XI-23.994

    En cause : HENROTTE Florence, ayant élu domicile rue Zénobe-Gramme 17/26 6700 Arlon, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY et Me Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7, 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)