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vergunning beroep
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140 résultats
En cause : GWUEMTSE KOM Ornella, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : l’ULiège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence, 13 1000 Bruxelles, contre : l’association sans but lucratif Haute-École Léonard de Vinci, ayant élu domicile chez Me Maxime Vanderstraeten et Me Leana Derard, avocats, chaussée de la Hulpe, 120 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : RIAHI Messyame, ayant élu domicile chez Me Gwenaëlle RICCI, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la Commission de recours de l’Université de Mons, 2. l’Université de Mons, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8 7000 Mons.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DESIROTTE Margaux, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : 1. la Haute École de la Province de Liège (HEPL), 2. la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : KAICHOUH KANDOUSSI Yossef, ayant élu domicile chez Me Loïc CASAGRANDA, avocat, rue du Beau Site 11 1000 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Francisco Ferrer, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant toutes deux élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : CIYOMBO NZEBA My’s, ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : PIETQUIN Maoris, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise, 250 1050 Bruxelles, contre : la Haute École Louvain en Hainaut (HELHa), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard, 40 1040 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : NACCARELLA Ugo, représentée par ses parents Madame DEOM Isabelle et Monsieur NACCARELLA Franco, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DEMIRAL Izel, ayant élu domicile chez Me Victor DAVAIN, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia De Brouckère, ayant élu domicile chez Mes Marc Uyttendaele et Nathan Mouraux, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BIREN Émilie, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : 1. la Haute École Robert SCHUMAN, 2. WALLONIE-BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)