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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.707 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 248.572/XI-25.630

    En cause : F.M., ayant élu domicile chez Mme I.K., rue Louis Delhove 54 1083 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien Depré, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, 2. l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne Feyt, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.546/XI-24.638

    En cause : Z.G., ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : É.A., ayant élu domicile chez Me Christophe LEPINOIS, avocat, avenue Franklin Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 247.955/XI-25.568

    En cause : J.D., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’Université de Mons, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion, 8 7000 Mons.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.354/XI-25.369

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Anne RAYET, avocat, avenue Louise 379/24 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.349/XI-25.219

    En cause : M.R., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg (HENALLUX), assistée et représentée par Me Pierre COETSIER, avocat.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 248.305/XI-25.596

    En cause : P.L., représenté par ses parents ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), représentée et assistée par Me Marc NIHOUL, avocat.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.358/XI-25.370

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Anne RAYET, avocat, avenue Louise 379/24 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.034/XI-25.309

    En cause : M.F., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Institut d’enseignement pour Adultes et de Formation continue d’Uccle (en abrégé EAFC-UCCLE).

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 267.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.681/XI-25.262

    En cause : R.M., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)