Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.707 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.986/XI-24.913

    En cause : 1. H.B., 2. K.B, 3. N.B., représenté par les deux premiers requérants, ayant élu domicile chez Me Laura SEVERIN, avocat, avenue Louise 367 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.008/XI-24.915

    En cause : N.S., représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, assistée et représentée par Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.942/XI-24.681

    En cause : N.N., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc VAN GYSEGHEM, avocat boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.188/XI-24.709

    En cause : P. K., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. la Commission d’Examen des Plaintes d’Étudiants relative à un Refus d’inscription (CEPERI), 2. l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES), ayant toutes deux élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.916/XI-24.906

    En cause : S.T., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription - CEPERI, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.042/XI-24.549

    En cause : J.D., ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 1200 Bruxelles, contre : l’Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur. Parties intervenantes: 1. S.R., 2. M.M., ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.366/XI-24.608

    En cause : H.H., ayant élu domicile chez Me Barnabé ILUNGA TSHIBANGU, avocat, avenue de la Toison d’Or 67/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.379/XI-24.852

    En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. l’Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.361/XI-24.849

    En cause : J.V., ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Maître Séverine PERIN, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache, 3-4 7700 Mouscron.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.108/XI-23.803

    En cause : C.H., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles, également représentée et assistée par Me Anne Feyt, avocat.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)