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vergunning beroep
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140 résultats
En cause : BROUWERS Thibault, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Canan CELIK, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Laurent DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la Province de Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : ZUHAL Fedai, ayant élu domicile chez Me Magali MATTAR, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : KOM DEFFO Franck Karel, ayant élu domicile chez Me Eugène LUNANG, avocat, avenue d’Auderghem 68/31 1040 Bruxelles, contre : 1. l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, Me Anne FEYT et Me Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MORAUW Lucie, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 boîte 12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins,, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
XXXX, gegen: die VoG Bischöfliche Schulen in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Wahldomizil bei Herrn Edgard DUYSTER, Rechtsanwalt, Vervierser Straße 10 4700 Eupen.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : WOLTER Nelson, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Haute École Libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BORROHOU Hasnae, ayant élu domicile chez Me Eugène LUNANG, avocat, avenue d’Auderghem 68/31 1040 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Leonard De Vinci, ayant élu domicile chez Me Maxime VANDERSTRAETEN, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : NOKO TOKAM Emmanuelle Alexandra, ayant élu domicile chez Me Eugène LUNANG, avocat, avenue d’Auderghem 68/31 1040 Bruxelles, contre : 1. l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, Me Anne FEYT et Me Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MOUSSAOUI Maëva, représentée par MOUSSAOUI Youssef et AMRANE Aicha, ayant élu domicile chez Me Gwenaëlle RICCI, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Defré 229 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)