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1.707 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Pierre BELLEMANS, avocat, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. l’association sans but lucratif Académie de Musique de Grétry, 2. l’association sans but lucratif Communauté éducative de l’Institut de Rythmique Jacques-Dalcroze de Belgique, 3. l’association sans but lucratif Académie de Waremme, 4. l’association sans but lucratif Académie musicale et artistique de Saint-Nicolas, 5. l’association sans but lucratif Académie de Musique Ourthe-Vesdre-Amblève, 6. l’association sans but lucratif Académie Royale de Musique César Franck, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Sacha HANCART, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : G.B., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Haute Ecole de Louvain en Hainaut (HELHA), ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : J.T., ayant élu domicile chez Me Charles EPEE, avocat, boulevard de Waterloo 34/7 1000 Bruxelles, contre : 1. la Commission de recours de l’Université de Mons, 2. l’Université de Mons (en abrégé : UMONS), assistée et représentée par Me Pierre FAVART, avocat.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : C.B., représentée par ses parents, ayant élu domicile chez Me Benoît RENAUD, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : Y.D., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Pierre BELLEMANS, avocat, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des Bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Anissa BATIK et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : J.V., représentée par Wassila BOUZRAA, avocate, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE, Maxime CHOME et Ambre DESCHAMPS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : C.C., représentée par M.C., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : A.A., ayant élu domicile chez Me Ludovica GELINI, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)