Arrêt 208.278 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2010
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 164.393/XI-17.292
En cause : le jury d'examen final de 2ème session de l'Institut Supérieur d'Architecture Lambert Lombard, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal BRUXELLES MONS LIEGE, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : HOSCHTENBACH Frédéric, ayant élu domicile chez Me C. DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 20 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)