Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.707 résultats
En cause : GIVRON Olivier, ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
In zake: Nancy APERS woonplaats kierzend te 7911 Frasnes-Lez-Anvaing Coqueréaumont 5 tegen: het GEMEENSCHAPSONDERWIJS, vertegenwoordigd door de Scholengroep 21 "Vlaamse Ardennen" bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Marc Stommels kantoor houdend te 2000 Antwerpen Amerikalei 220 bus 14 bij wie woonplaats wordt gekozen
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BERNARD Jean-Baptiste représenté par ses parents 1. BERNARD Alfred, 2. RASE Nicole, ayant élu domicile avenue de la Chapelle 6 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MERTENS Xavier, ayant élu domicile avenue Albert 145 1190 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : NZOBADILA Albertine, ayant élu domicile chez Me A. KETTELS, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : VICTOIR Michèle, agissant en qualité de représentante légale de DETAILLE Tawny, ayant élu domicile chez Me C. SMEKENS, avocat, place Maurice Van Meenen 14/5 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Bischoffsheim, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'a.s.b.l. Lycée la Retraite, 3. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BERNARD LIMA COSTA François, représenté par ses parents M. et Mme COSTA Filipe, ayant élu domicile avenue des Combattants 19 1332 Genval, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : SOLER Marion, ayant élu domicile chez Me J.-M. MONVILLE, avocat, avenue Reine Astrid 35/16 4900 Spa, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & J. MERODIO, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MELOUANE Abdelkrim, ayant élu domicile chez Me A. KETTELS, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. CULOT, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : HARNAIS Stéphane, ayant élu domicile Avenue Hugo Van Der Goes 112 1160 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Paul-Henri Spaak (ISEK), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)