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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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202 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.655/XI-21.567

    En cause : 1. MASSE Maxime, 2. DOUAY Manon, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Université de Namur (en abrégé UNAMUR), ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier57 5000 Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.664/XI-21.571

    En cause: 1. DEWEZ Mathilde, 2. GUILLOTEAU Charlène, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre: 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.629/XI-21.563

    En cause : SILLIS Marie, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 2. L'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. L'Université de Namur (en abrégé l'UNamur), ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.650/XI-21.565

    En cause: 1. URIOT Magalie, 2. DEMOOR Inès, 3. KERKHOFS Eline, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre: 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Université de Namur (en abrégé UNAMUR), ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.663/XI-21.570

    En cause : 1. INGELS Quentin, 2. VILLARD Elisa, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Université Catholique de Louvain.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.658/XI-21.569

    En cause : 1. BOGAERTS Kelly, 2. CENNE, Mathilde, 3. BENADDIA Mohammed-Aziz, ayant élus domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 2. L'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. L'Université de Liège (en abrégé ULg), ayant élu domicile chez Mes Nathalie VANDAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.693/XI-21.165

    En cause : BRUYNEEL Romane, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Katrien MARIS, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)