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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.707 résultats
En cause : VANWELDE Jean-François, ayant élu domicile rue Guillaume Lekeu 33 1070 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LESHWANGE MONSEJU Boris, ayant élu domicile rue de la Perche 13 1140 Bruxelles, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DIERICK Alice, ayant élu domicile rue de France 24/1er étage 7090 Braine-le-Comte, contre : l' a.s.b.l. HAUTE ÉCOLE LOUVAIN-EN-HAINAUT, ayant élu domicile chez Mes B. & O. HAENECOUR, avocats, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : EL SOUFI Lina, ayant élu domicile avenue des Missionnaires 32 1070 Bruxelles, contre : 1. Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAEL et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MUYAYA KAKUMESA Andric, ayant élu domicile chez Me L. MOSSELMANS, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Haute École Léonard de Vinci
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DANIELS Maxime, ayant élu domicile chez Me L. MOSSELMANS, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. le Conservatoire royal de Mons, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BLAUDE Raphaël, représenté par ses parents BLAUDE Jean-Marie et BLAUDE-HEYMANS Cécile, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : SCHELLEKENS Philippe, représenté par ses parents SCHELLEKENS Olivier et SCHELLEKENS-DE MENTEN Isabelle, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : GRAYSTON Charlotte, représentée par ses parents M. et Mme GRAYSTON-HOBSON, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : FUSINI Marco, ayant élu domicile chez Me P. RODEYNS, avocat, quai de l'Ourthe 44/2 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)