- Date:
- 03-05-2021
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 232.069/XI-23.273
En cause : ANJOUF Ilyas, ayant élu domicile rue Docteur Jacobs 84 1070 Anderlecht, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires de la Communauté française, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, en abrégé « ARES », ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)