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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.707 résultats
En cause : METESSO Rosine, ayant élu domicile chez Me D. ILUNGA KABINGA, avocat, avenue de la Toison d'Or 67/9 1060 Bruxelles, contre : la Haute Ecole libre mosane (HELMo) ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DEWISPELAERE Margaux, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : 1. la Haute Ecole de Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : CHANHOUN Séphora Ingberd Farly, ayant élu domicile rue Rabelais 42 1070 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : PLENEVAUX Isabelle, ayant élu domicile rue Kelle 8 1200 Bruxelles, contre : l'Institut de la formation en cours de carrière, ayant élu domicile chez Mes V. DOR & Ch.-H. de LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DJALLA SOH Georges, ayant élu domicile chez Me M. NDIKUMASABO, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Louvain-en-Hainaut (HELHa), ayant élu domicile chez Me L. MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. QUETTIER Thomas, 2. DUBOIS Vanessa, agissant en tant que représentants légaux de leur fils mineur QUETTIER Mathys, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la commune de Ramillies, représentée par le Collège communal, ayant élu domicile chez Me C. MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : HAKOPIAN Achot, ayant élu domicile chez Me J.-M. WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LANAYA Ahlame, ayant élu domicile chez Me A. CHOMÉ, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)