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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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202 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.176/XI-21.648

    En cause : SANTER Brieuc, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.011/XI-21.615

    En cause : LEKEUX Clémence, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.167/XI-21.641

    En cause : HENDRIX Nadège, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre: 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.472/XI-21.837

    En cause : NOJE Florina, ayant élu domicile chez Me Mathieu DEKLEERMAKER, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.843/XI-21.060

    En cause : NDOHI Claudia, ayant élu domicile chez Me Soumia BSILAT, avocat, avenue Brugmann 71/2 1190 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, 2. la Haute École Francisco Ferrer, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.426/XI-21.827

    En cause : GOERGEN Julien, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, boîte 2/2, 4000 Liège, contre : la Haute Ecole Economique et Technique.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.177/XI-21.650

    En cause : FRANCHIMONT Damien, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.966/XI-21.370

    En cause : DELSA Lucien, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, bte 2/2, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et J. MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.193/XI-21.252

    En cause : COUSIN Justine, ayant élu domicile chez Me A. GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2017
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 217.063/Vbis-174

    In der Rechtssache: REIFF Laurence, Wahldomizil bei Herrn Marco SCHMITZ, Rechtsanwalt, Eifel-Ardennen-Straße 26 4780 Sankt Vith, gegen: das Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand, in kleinen und mittleren Unternehmen (IAWM), Wahldomizil bei Herrn Bernd HÜBINGER, Rechtsanwalt, rue des Fories 2 4020 Lüttich.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)