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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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114 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.034/XI-21.621

    En cause : BOUCHAL Khadija, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.035/XI-21.622

    En cause : GOHER Javeria, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1050 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.029/XI-21.619

    En cause : AIKAR Chaïma, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.028/XI-21.618

    En cause : BRIHAYE Émilie, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.338/XI-22.411

    En cause : BOURMA Ayoube, ayant élu domicile chez Me Leïla DUFRANNE, avocat, rue de la Fontaine 47 7301 Hornu, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.576/XI-22.253

    En cause : BINDELS Margot, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.515/XI-22.240

    En cause : ZAHEDI VAFA Aliyar, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.517/XI-22.241

    En cause : IGLIKCI Metin, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.233/XI-22.388

    En cause : XXXX, contre : la Haute école libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.219/XI-22.385

    En cause : ARSLAN Dilara, ayant élu domicile avenue Père Pire 55 bte 17/4 5500 Dinant, contre : 1. l'Athénée Royal de Dinant, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)