Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.707 résultats
En cause : N.B., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 2. la Haute École Provinciale de Hainaut-Condorcet.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : G.N., ayant élu domicile chez Me Benjamin NOLLET, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Uccle, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bénédicte DE BEYS et Camila DUPRET TORRES, avocats, place Flagey 18 B 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : M.L., ayant élu domicile chez Me Charly MANNEBACK, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : G.N., ayant élu domicile chez Me Benjamin NOLLET, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Uccle, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bénédicte DE BEYS et Camila DUPRET TORRES, avocats, rue du Congrès 37 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique, assisté par Me Isaac MOBATU MONGAMBULA, contre : la Haute École Libre de Bruxelles – ASBL ILYA PRIGOGINE, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : M.V., représenté par S.N. et D.V., en leur qualité de représentants légaux, ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,246 ayant élu domicile chez246 Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : L. S., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Haute Ecole Libre Mosane, en abrégé « HELMO », ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : A.C., ayant élu domicile chez Me Tamara BILLY, avocat avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : 1. la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut, 2. Wallonie Bruxelles Enseignement représentée par Marc NIHOUL, avocat.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : D. A., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : J.D., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 2. la Haute École Provinciale de Hainaut-Condorcet.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)