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Arrêts

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149 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.860/XI-23.218

    En cause : RENKIN Marine, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.876/XI-23.225

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.498/XI-23.134

    En cause : GETACHEW ANBESE Natanael, représenté par sa mère ZELEKE Zenash, ayant élu domicile rue Xavier de Bue 30A 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.129/XI-23.279

    En cause : DULIERE Georges, ayant élu domicile chez Me Déborah RUMMENS, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.868/XI-23.222

    En cause : CUEVA YANEZ Élise, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence Rase, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.908/XI-23.237

    En cause : XXXX, ayant élu domicile rue du Congrès 22 1000 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.462/XI-22.919

    En cause : RENKIN Marine, ayant élu domicile chez Mes Dominique Drion et Xavier Drion, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Laurence Rase, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.434/XI-22.760

    En cause : RADELET William, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.005/XI-23.453

    En cause : MOREAU Camille, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.329/XI-22.198

    En cause : HOUSSAIN Lachkar, ayant élu domicile avenue Rogier 50 1030 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTTIEREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)