Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
15 résultats
En cause : Davina YESU UNA, ayant élu domicile rue Prosper Preser 50 1082 Bruxelles, contre : l’Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Élise TOUSSAINT, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Charline SERVAIS, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Haute école Léonard de Vinci, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Pierre BELLEMANS, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
In zake : N.K. tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Claire SPONAR, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, assistée et représentée par Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : N.G., représenté par J. D., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, rue du Collège 27 1050 Bruxelles, 2. l’A.S.B.L. Communauté Educative Lasallienne, rue du Collège 27 5060 Tamines.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : L. D., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (en abrégé : ARES), ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l’Université de Mons (en abrégé : UMONS), assistée et représentée par Me Pierre FAVART, avocat, 3. la Communauté française ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE, Maxime CHOME et Alice COLIN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Pierre BELLEMANS, avocat, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Pierre BELLEMANS, avocat, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. l’association sans but lucratif Académie de Musique de Grétry, 2. l’association sans but lucratif Communauté éducative de l’Institut de Rythmique Jacques-Dalcroze de Belgique, 3. l’association sans but lucratif Académie de Waremme, 4. l’association sans but lucratif Académie musicale et artistique de Saint-Nicolas, 5. l’association sans but lucratif Académie de Musique Ourthe-Vesdre-Amblève, 6. l’association sans but lucratif Académie Royale de Musique César Franck, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Sacha HANCART, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : G.B., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Haute Ecole de Louvain en Hainaut (HELHA), ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)