Arrêt 224.878 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-09-2013
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 210.253/XI-19.853
En cause : KAWKABANI Pauline, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. le Jury d'examen de la première année du baccalauréat en médecine de la Faculté de médecine et sa Commission des Recours.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)