Arrêt 260.512 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-08-2024
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 240.042/XI-24.549
En cause : J.D., ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 1200 Bruxelles, contre : l’Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur. Parties intervenantes: 1. S.R., 2. M.M., ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)