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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.483/XI-24.296

    En cause : CAMBRESY Daphné, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription – Académie de recherches et d’enseignement du supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.703/XI-24.497

    En cause : MARTINI Alessandro, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Albert Jacquard, (en abrégé : HEAJ), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. Wallonie Bruxelles Enseignement, (en abrégé : WBE), ayant tous élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Benoit GORS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.909/XI-24.223

    En cause : ENGENE NTOLO Edith, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc MATHY, avocat, rue H. Lemaître 26 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)