Arrêt 248.137 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-08-2020
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 231.501/XI-23.136
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)