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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.575/XI-22.621

    En cause : LEMPEREUR Sydney, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Bruxelles-Brabant Institut pédagogique DE FRÉ (en abrégé "HE2B De Fré"), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.462/XI-22.425

    En cause : LESENFANTS Aline, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.576/XI-22.622

    En cause : ALKHANY Ruken, ayant élu domicile chez Me Catherine JIMENEZ, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.557/XI-22.616

    En cause : PLE Anaïs, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78 - 80, bte 2 1060 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Provinciale de Hainaut-Condorcet, 2. la Province de Hainaut, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Axel CABY et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.577/XI-22.623

    En cause : YILMAZ Derya, ayant élu domicile chez Me Catherine JIMENEZ, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.649/XI-21.987

    En cause : CREUPELANDT Pascal, ayant élu domicile chez Me Yolande DOUCET, avocat, avenue Franklin Roosevelt 186/1 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.421/XI-22.420

    En cause : LAVIANNE Justine, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78-80 bte 2 1060 Bruxelles, contre : la Haute École Libre Mosane Sainte Julienne, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 245.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.453/XI-21.538

    En cause : RYTER Mathilde, ayant élu domicile chez c/o Sacha ERNSTBERGER, avocat, Quai des Charbonnages 68 1080 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)