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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.108/XI-23.803

    En cause : C.H., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles, également représentée et assistée par Me Anne Feyt, avocat.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.143/XI-23.812

    En cause : O.D., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles, également représentée et assistée par Me Anne Feyt, avocat.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.125/XI-23.808

    En cause : O.B., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles, également représentée et assistée par Me Anne Feyt, avocat.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.526/XI-23.869

    En cause : L.C., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Philippe LEVERT, avocat, 2. l’Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.468/XI-24.148

    En cause : L.C., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Philippe LEVERT, avocat, 2. l’Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.131/XI-24.820

    En cause : M.T., ayant élu domicile chez Me Thomas DELATTRE, avocat, chaussée de Waterloo 868 1180 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, assistée et représentée par Me Geoffroy GENERET, avocat.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.546/XI-24.638

    En cause : Z.G., ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 3. le Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts, exerçant la tutelle sur la haute Ecole Bruxelles-Brabant (en abrégé « HE2B »), assisté et représenté par Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, 4. la Haute Ecole Bruxelles-Brabant. Partie requérante en intervention : E.A., ayant élu domicile chez Me Christophe LEPINOIS, avocat, avenue Franklin Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 260.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.151/XI-24.562

    En cause : K.C., ayant élu domicile chez Me Thierry RADELET, avocat, avenue Léon Jourez 73 1420 Braine-l’Alleud, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 259.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.168/XI-24.708

    En cause : J.B., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Commission d’Examen des Plaintes d’Etudiants relatives à un refus d’Inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 259.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.212/XI-24.714

    En cause : P.M., ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription – CEPERI.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)