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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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16 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.881/XI-23.421

    En cause : DACKAM NGANBIE Kelly Xaviera, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat chaussée de Charleroi 196 1060 Bruxelles, contre : 1. l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. l’Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur (ARES), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, 4. Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.162/XI-23.287

    En cause : BRUGGER Emily, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.904/XI-22.324

    En cause : DILMAN Zozan, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4000 Liège, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (en abrégé CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.574/XI-22.450

    En cause : MADANI Mohsen, ayant élu domicile chez Me Katia MELIS, avocat, rue des Tanneurs 58-62 1000 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.672/XI-23.719

    En cause : ABDELAOUI Hamza, ayant élu domicile rue Stanislas Legrelle 34 1090 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.305/XI-23.651

    En cause : KAMBALE Debora, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.799/XI-23.754

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.174/XI-22.557

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)