Arrêt 247.594 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-05-2020
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 222.855/XI-21.828
En cause : FIERENS Jacques, ayant élu domicile chez Me Jancy NOUNCKELE, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES), ayant élu domicile chez Mes Bénédicte DE BEYS et Carole BILLIET, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)