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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.553/XI-24.990

    En cause : F.E., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), 3. l’Université de Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 262.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.188/XI-24.709

    En cause : P.K., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. la Commission d’Examen des Plaintes d’Étudiants relative à un Refus d’inscription (CEPERI), 2. l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES), ayant toutes deux élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 262.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.632/XI-25.005

    En cause : E.J., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 262.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.301/XI-25.067

    En cause : I.A., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Elise TOUSSAINT, avocats, avenue Winston Churchill 253/40, 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 262.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.168/XI-24.708

    En cause : J.B., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription, en abrégé CEPERI, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)