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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.589/XI-22.626

    En cause : MEBOE DINGOME Dieudonné Arthur, ayant élu domicile chez M. NSUKA Papy Grand Trihe 6/11 440 Flémalle. contre : 1. la Communauté Française, représentée par son Gouvernement, 2. la Déléguée du Gouvernement près l'Université catholique de Louvain, Partie intervenante : l'Université catholique de Louvain. ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Rémi QUINTIN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.715/XI-22.285

    En cause : CASTIAUX Sheena, ayant élu domicile chez Me Yvan TOURNAY, avocat, boulevard du Souverain 144/33 1160 Bruxelles, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.553/XI-22.780

    En cause : COUPEZ Margot, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. L'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES)

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.434/XI-22.760

    En cause : RADELET William, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.180/XI-22.700

    En cause : GUERDIN Solenn, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.185/XI-22.702

    En cause : XXXX, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Morgane BORRES, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.178/XI-22.699

    En cause : INCEKARA Seyma-Nur, ayant élu domicile chez Mes Françoise BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.177/XI-22.698

    En cause : BELLEMANS Loredana, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.204/XI-22.708

    En cause : KANDROUCH Siham, ayant élu domicile chez Me Philippe LARDINOIS, avocat, avenue des Gaulois 15/11 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)