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- Arrêt
Arrêt 202.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-03-2010

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 191.936/XI-16.765

En cause : GALLOT Ingrid,agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur, SAUER Pauline, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 202.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-03-2010

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 191.937/XI-16.764

En cause : BOLLU Martine,agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur BOLLU Simon, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 202.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-03-2010

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 191.948/XI-16.769

En cause : 1. LOBERT Yves, 2. PILAWSKI Pascale, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, LOBERT Marie, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 202.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-03-2010

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 191.950/XI-16.771

En cause : 1. DUMONT Eric, 2. GIGOVIC Sophie, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur DUMONT Ludovic, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 202.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-03-2010

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 191.938/XI-16.766

En cause : FONTAINE Philippe,agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de FONTAINE Sarah, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 202.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-03-2010

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 191.000/XI-16.689

En cause : 1. BADR EL DIN Ayman, 2. LEFEBVRE Véronique, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur BADR EL DIN Shadi, 3. LOBERT Yves, 4. PILAWSKI Pascale, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur LOBERT Marie, 5. DUMONT Eric, 6. GIGOVIC Sophie, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur DUMONT Ludovic, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE & J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 202.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-03-2010

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 191.933/XI-16.762

En cause : 1. BADR EL DIN Ayman, 2. LEFEBVRE Véronique, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur BADR EL DIN Shadi, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 201.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-03-2010

Chambre:

XII

Numéro de rôle:

A. 194.425/XII-6.007

In zake: Nora MEFTAH bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Alain Tytgat kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 391, bus 16 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VZW REGINA CAELI-LYCEUM DILBEEK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jean Hendrickx kantoor houdend te Antwerpen Lange Lozanastraat 24

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 201.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-03-2010

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 194.180/XI-16.939

En cause : 1. MINNE Jason, 2. MORDANG Natacha, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur MINNE Lylou, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, place du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 201.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-03-2010

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 194.832/XI-17.016

En cause : OGBONNA Caroline,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)