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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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15 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.379/XI-24.852

    En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique contre : 1. l’Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Leopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 265.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.605/XI-25.105

    En cause : SM, ayant élu domicile chez Me Charles EPEE, avocat, boulevard de Waterloo 34/7 1000 Bruxelles, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI).

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 265.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.302/XI-24.959

    En cause : K. D., ayant élu domicile en Belgique assisté et représenté par Me Arnaud BEUSCART, avocat, contre : la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache, 3/4 7700 Mouscron.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 265.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.553/XI-24.990

    En cause : F. E., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles, 2. l’Université de Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 265.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.882/XI-25.438

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, assistée et représentée par Mes Sébastien DEPRÉ et Germain HAUMONT, avocats, 2. l’Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 265.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.804/XI-25.428

    En cause : T. R., ayant élu domicile chez Mes Xavier DRION et Benoît RENAUD, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocates, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 265.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.744/XI-25.421

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, assistée et représentée par Me Jean-François DE BOCK, avocat.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 265.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.789/XI-25.426

    En cause : M.M., ayant élu domicile chez Me Denis DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Christine DEFRAIGNE , avocat, avenue Blonden, 20 4000 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 265.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.575/XI-25.404

    En cause : J.D., ayant élu domicile chez Me Dominique DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocates, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 265.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.911/XI-25.442

    En cause : A.M., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. le délégué du Gouvernement de la Communauté française près de l’Université libre de Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)