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8 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.406/XI-24.132

    En cause : FATOUX Romain, ayant élu domicile chez Me Pascale MATTELART, avocat, rue du Sanatorium 37 6001 Marcinelle, contre : 1. la Haute École Bruxelles-Brabant (HE2B) 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.841/XI-23.764

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.724/XI-22.809

    En cause : CHAPELLE Jean-François, ayant élu domicile chez Mes Aline BIEMAR et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : l’Union Européenne des Médecins Spécialistes, en abrégé « UEMS », ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.317/XI-24.111

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : l’association sans but lucratif Haute École Libre Mosane (HELMo), ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.370/XI-24.124

    En cause : QORRAJ Daorsa, ayant élu domicile chez Me Chloé DE CLERCQ, avocat, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.523/XI-24.163

    En cause : MORAUW Lucie, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114, boîte 12, 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.498/XI-24.156

    En cause : NOKO TOKAM Emmanuelle Alexandra, ayant élu domicile chez Me Eugène LUNANG, avocat, avenue d’Auderghem 68/31 1040 Bruxelles, contre : 1. l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.095/XI-22.865

    En cause : NYAKE FALAFALA Sorette Merville, ayant élu domicile chez Me Eugène LUNANG, avocat, avenue d'Auderghem 68/31 1040 Bruxelles, contre : 1. la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription - Académie de recherches et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoit CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)