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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.744/XI-22.645

    En cause : STOCKMANS Olivier, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Frédéric DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.703/XI-24.191

    En cause : DODET Monique, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.611/XI-24.014

    En cause : LUNKUKU Maria-Monica, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement, en abrégé WBE, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.437/XI-23.855

    En cause : LAMIRAUX Chloé, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT et Me Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.657/XI-24.184

    En cause : PIETQUIN Maoris, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Haute École Louvain en Hainaut (en abrégé HELHa), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.820/XI-24.048

    En cause : BROUWERS Thibault, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Canan CELIK, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.579/XI-24.170

    En cause : ZUHAL Fedai, ayant élu domicile chez Me Magali MATTAR, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.580/XI-24.171

    En cause : KOM DEFFO Franck Karel, ayant élu domicile chez Me Eugène LUNANG, avocat, avenue d’Auderghem 68/31 1040 Bruxelles, contre : 1. l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, Me Anne FEYT et Me Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.523/XI-24.163

    En cause : MORAUW Lucie, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 boîte 12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins,, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)