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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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20 résultats
En cause : LUQUE BERJILLOS Alice, représentée par ses parents LUQUE BERJILLOS Francisco et HENIN Sylvie, ayant élu domicile chez Me D. FISSE, avocat, rue de la Gare 10/9 6980 La Roche-en-Ardenne, contre : la Communauté française
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DE CONINCK Océane, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Communauté française
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MARTIN Éric, ayant élu domicile chez Me Fr. BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Institut National Supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de diffusion, ayant élu domicile rue Thérésienne 8 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LELOUP Patrick, ayant élu domicile rue Ed. Dekoster 137 1140 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : VERDIN Laetitia, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : PLAS Laurent, ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : NDJU TASUMBU José,ayant élu domicile chez Me G. LIÉNART, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. VAN ASSCHE, avocat, rue du Président 28 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : le jury d'examen final de 2ème session de l'Institut Supérieur d'Architecture Lambert Lombard, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal BRUXELLES MONS LIEGE, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : HOSCHTENBACH Frédéric, ayant élu domicile chez Me C. DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 20 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : HOCHSTENBACH Frédéric, ayant élu domicile chez Me Chr. DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 20 4000 Liège, contre : 1. Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal BRUXELLES MONS - LIEGE, 2. le jury d'examen final de 2ème session (année académique 2002-2003) de l'Institut Supérieur d'Architecture Lambert Lombard, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : HOCHSTENBACH Frédéric, ayant élu domicile chez Me Chr. DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 20 4000 Liège, contre : 1. Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal BRUXELLES MONS LIEGE, 2. le jury restreint et le jury de délibération de l'Institut Supérieur d'Architecture Lambert Lombard. ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & Ph. SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)