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Arrêts

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8 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.302/XI-23.307

    En cause : ZAJEGA Célia, ayant élu domicile chez Mes Nathalie TISON et Jean-Louis LEUCKX, avocats, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Haute École Louvain-en-Hainaut, en abrégé « HELHa », ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.703/XI-24.497

    En cause : MARTINI Alessandro, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Benoit GORS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.589/XI-24.477

    En cause : DEHASPE de PATOUL Nathan, mineur, représenté par ses parents DEHASPE Christophe et de PATOUL Delphine, ayant domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT, Ethel DESPY et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.984/XI-24.541

    En cause : LEBUGHE Oumar, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.185/XI-23.292

    En cause : RULOT Simon, ayant élu domicile chez Me Sophie BAUDOIN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.778/XI-24.363

    En cause : NIOLAUD Josiane, ayant élu domicile chez Monsieur Olivier OMANA, rue des Frameries 238 7033 Cuesmes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT, Canan CELIK et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.079/XI-24.077

    En cause : VANSTALS Loïs, Aulnoit 14 7880 Flobecq, contre : la Haute École Louvain en Hainaut (HELHa), ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.939/XI-24.534

    En cause : JORGE Aziz, ayant élu domicile chez Me Abdellah EL GUERTIT, avocat rue du Tombay 90 4030 Grivegnée, contre : 1. la province de Liège, représentée par son collège provincial, 2. la Haute École de la province de Liège, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)