Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

7 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.936/XI-21.212

    En cause : ROUXHET Dylan, ayant élu domicile chez Mes M. DONNE et I. BERREWAERTS, avocats, place Puissant 11-13 4171 Poulseur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.228/XI-21.396

    En cause : HADDOUCHI Nouredinne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. La Commission d'examen des plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.995/XI-20.506

    En cause : PIORKOWSKI David, ayant élu domicile rue de Valenciennes 209 7320 Bernissart, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.998/XI-21.218

    En cause : FOTSO TAGNE Mathieu, ayant élu domicile chez Mme SILEU KAMENI Stella, rue Darchis 1a 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & J. MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.285/XI-21.262

    En cause : LO RE Pauline, représentée par ses parents LO RE Antonio et CLAES Maryline, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.753/XI-21.184

    En cause : BAKHATI Saif-Eddine ayant élu domicile chez Me V. LETTELIER, avocat, rue Defacqz 78 7ième étage 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER & A. PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son gouvernement. ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, les parties intervenantes : 1. AZOUGGARH Kamel, 2. BARTHELEMY Gabriel, 3. CAPPE Maximilien, 4. CRABBE Moonia Lola, 5. CROMBIN Hélène, 6. DEJONCHEERE Antoine 7. DELHEZ Quentin, 8. DISCRET Florine, 9. DUPUIS Camie, 10. ETIENNE Arnaud, 11. FOSSEUR Purdey, 12. GAUTIER Nicolas, 13. HARDY Michael, 14. KNAPEN Adélaide, 15. MASERI Adrien, 16. THIRION Charlotte, 17. WATCHI Michael, ayant tous élu domicile chez Me C. MOLITOR, avocat, XI 21.184 - 1/15 <hr/> <a name=2></a>rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 18. DEWILDE Clotilde, ayant élu domicile chez Mes J. GEORGE & Fl. GEORGE, avocats, rue de la Motte 41 4500 Huy

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 236.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.046/XI-21.223

    En cause : GOOSSENS Célestine, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé Publique

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)