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79 résultats
En cause : A. C., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : J.H., ayant élu domicile en Belgique, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : A. T., représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : D. P., ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : 1. l’Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises : (en abrégé : IFAPME), 2. l’association sans but lucratif Centre IFAPME Mons-Borinage-Centre, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Sophie ADRIAENSSEN et Marie VAN DER ELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : I.B., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Haute École économique et technique EPHEC.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : Z.E., représenté par son père, ayant élu domicile chez Me Charly MANNEBACK, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : D. M., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université de Mons, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion, 8, 7000 Mons.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : I. A., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Elise TOUSSAINT, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : N. K., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : M. F., ayant élu domicile chez Me Leila BADDOUR, avocat, avenue Louise 200/133 1050 Bruxelles, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription - CEPERI, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)