Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

105 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 246.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.758/XI-22.813

    En cause : BOLODJWA Elima, ayant élu domicile chez Me Ruth OMBA BUILA, avocat, avenue Louise 441/13 1050 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (en abrégé CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.557/XI-22.616

    En cause : PLE Anaïs, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78-80 bte 2 1060 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Axel CABY et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.758/XI-22.813

    En cause : BOLODJWA Elima, ayant élu domicile chez Me Ruth OMBA BUILA, avocat, avenue Louise 441/13 1050 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (en abrégé CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.705/XI-22.807

    En cause : GUSBIN Juliette, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.280/XI-22.401

    En cause : FRANCIS Dayane, ayant élu domicile chez Me Catherine NDJEKA OTSHITSHI, avocat, place Coronmeuse 14 4040 Herstal, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription, en abrégé CEPERI - Académie de recherche et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.696/XI-22.280

    En cause : DUVIVIER Xavier, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.833/XI-22.018

    En cause : LOKAMBA Lucie, ayant élu domicile chez Me Lowambuy KAKIESE, avocat, avenue de Tervueren 116/6 1150 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription (en abrégé CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.578/XI-22.787

    En cause : ALI AHMED Alexandre, ayant élu domicile rue de l'Égalité 75 4670 Blegny, contre : la Haute École libre mosane, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.577/XI-22.786

    En cause : BERCHA Reda, mineur, représenté par ses représentants légaux Karima BENHAMMOU et Brahim BERCHA, ayant élu domicile chez Me Athina DAPOULIA, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)