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1.567 résultats
En cause : XXXX, représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bénédicte DE BEYS et Camille DE BUEGER, avocats, rue du Congrès 37 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : A.P., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Isaac MOBATU, avocat, Square Vergote 20 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : D.M., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, également assistée et représentée par Mes Jacques DE BOECK et Géraldine DUJARDIN, avocats, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : A. C., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : J.H., ayant élu domicile en Belgique, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : A. T., représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : D. P., ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : 1. l’Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises : (en abrégé : IFAPME), 2. l’association sans but lucratif Centre IFAPME Mons-Borinage-Centre, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Sophie ADRIAENSSEN et Marie VAN DER ELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : I.B., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Haute École économique et technique EPHEC.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : Z.E., représenté par son père, ayant élu domicile chez Me Charly MANNEBACK, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)