Arrêt 265.663 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-02-2026
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 246.467/XI-25.385
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la source, 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)