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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.567 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.911/XI-22.839

    En cause : MALKOC Asiye, ayant élu domicile chez rue de la Collectivité 51 4420 Montegnée, contre : 1. la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription, en abrégé CEPERI, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.376/XI-23.112

    En cause : XXXX, contre : l'Université Libre de Bruxelles, en abrégé « ULB », ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.244/XI-23.075

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.183/XI-22.701

    En cause : GOBERT Auréliane, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35/4 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.649/XI-21.987

    En cause : CREUPELANDT Pascal, ayant élu domicile chez Me Yolande DOUCET, avocat, avenue Franklin Roosevelt 186/1 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.440/XI-22.758

    En cause : BERCHA Reda, mineur, représenté par ses représentants légaux Brahim BERCHA et Karima BENHAMMOU, ayant élu domicile chez Me Athina DAPOULIA, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.577/XI-22.786

    En cause : BERCHA Reda, mineur, représenté par ses représentants légaux, Brahim BERCHA et Karima BENHAMMOU, ayant élu domicile chez Me Athina DAPOULIA, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.170/XI-22.695

    En cause : QUESNEL Zoé, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.578/XI-22.787

    En cause : ALI AHMED Alexandre, ayant élu domicile rue de l'Égalité 75 4670 Blégny, contre : l'association sans but lucratif HAUTE ÉCOLE LIBRE MOSANE (HELMO), ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.988/XI-23.026

    En cause : NYEMBWE BANZA Jonathan, ayant élu domicile chez Me Papis TSHIMPANGILA, avocat, boulevard Saint-Michel 11 1040 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)