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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.567 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.110/XI-23.622

    En cause : COISMAN Margaux, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Haute École Bruxelles-Brabant (en abrégé HE2B), 3. Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Louis MASURE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.069/XI-23.618

    En cause : BOUREL Estelle, ayant élu domicile chez Me Charlotte VERRIER, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.057/XI-23.615

    En cause : 1. LAKBICH Mohamed, 2. LAKBICHI Fatiha, 3. LAKBICH Aboubakr, ayant tous élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.941/XI-23.247

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : l'association sans but lucratif Haute École « ICHEC ECAM ISFSC », ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.450/XI-23.341

    En cause : MASKENS Théo, ayant élu domicile chez Me Vincent LURQUIN, avocat, avenue de la Toison d'Or 79 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.052/XI-23.614

    En cause : ABOTSI Akofa Pascaline, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE et Me Axel CABY, avocats, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.922/XI-22.149

    En cause : DEPPE Léa, ayant élu domicile rue des Monthys 73 5651 Thy-le-Château, contre : la Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, (Haute École HENALUX), ayant élu domicile chez Mes Brigitte MAIRLOT et Pierre COETSIER, avocats, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.173/XI-23.288

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Sirine BEN AMAR, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la Commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.860/XI-23.218

    En cause : RENKIN Marine, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.876/XI-23.225

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)