Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.567 résultats
En cause : MOUHHADI Dalia, ayant élu domicile chez Me Jancy NOUNCKELE, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : SAMSON-LABBÉ Arthur, ayant élu domicile chez Me Soumia BSILAT, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : CHARLIER Sarah, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : 1. la Haute École Robert Schuman, 2. Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, Rue de la source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : CUVELIER Dominique, ayant élu domicile chez Me Muriel GILLET, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : 1. L'association sans but lucratif Haute École Leonard De Vinci, ayant élu domicile chez Me Maxime VANDERSTRAETEN, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. L'Institut libre Marie Haps
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BERNARD Loïc, ayant élu domicile chez Me Gérard HERMANS, avocat, rue Jean Jaurès 39 7190 Ecaussinnes, contre : l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Noémie CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Laurent DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : 1. la Province de Liège, 2. la Haute École de la Province de Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Laurent DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : 1. la Province de Liège, 2. la Haute École de la Province de Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : NDJAKANYI ONOKOMA SHONGO Daniel, ayant élu domicile rue Curtius 19 4020 Liège, contre : la Haute école libre Mosane (Helmo), ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : SADKI Chérif, rue Barbet 5 7301 Hornu, contre : 1. la Haute École en Hainaut, 2. Wallonie Bruxelles Enseignement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI et Me Joëlle SAUTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : ABDELAOUI Hamza, ayant élu domicile chez Me Amira DE BROUWER, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : WALLONIE-BRUXELLES ENSEIGNEMENT, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)