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1.567 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.858/XI-23.410

    En cause : DUBOIS Gauthier, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription, en abrégé CEPERI, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.052/XI-23.614

    En cause : ABOTSI Akofa Pascaline, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE et Me Axel CABY, avocats, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.067/XI-23.794

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7, 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.866/XI-23.414

    En cause : BOUDIGUES Othello, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Morgane BORRES et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.871/XI-23.416

    En cause : DUCHATEAU Laura, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Morgane BORRES et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.865/XI-23.413

    En cause : AVENIÈRE Emma, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Morgane BORRES et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.868/XI-23.415

    En cause : CÉSAR Caroline, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Morgane BORRES et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.874/XI-23.417

    En cause : DUQUENNE Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Morgane BORRES et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.162/XI-23.287

    En cause : BRUGGER Emily, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 252.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.634/XI-23.165

    En cause : BRUYNS Louise, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, bte 2/2 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. NGUYEN Camille, rue d'Atrin 14 4560 Clavier, 2. AVENIÈRE Emma, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)