Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 253.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-03-2022

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 235.794/XI-23.903

En cause : TCHEO Christelle Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Guy TCHOUTA, avocat, place Marcel Broodthaers 8/5 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Mons, 2. l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 253.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-03-2022

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 234.688/XI-23.725

En cause : BALLAN Mathias, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 253.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-02-2022

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 234.477/XI-23.675

En cause : BORROHOU Hasnae, ayant élu domicile chez Me Eugène LUNANG, avocat, avenue d'Auderghem 68/31 1040 Bruxelles, contre : 1. le Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Écoles et des Écoles supérieures des Arts, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Haute École Leonard De Vinci, ayant élu domicile chez Me Maxime VANDERSTRAETEN, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 252.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-02-2022

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 233.863/XI-23.603

En cause : SNOUSSI Abdelouahed, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la commune d'Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Margot CELLI, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 252.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-02-2022

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 232.881/XI-23.421

En cause : DACKAM NGANBIE Kelly Xaviera, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, chaussée de Charleroi 196 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, 4. Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 252.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-02-2022

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 234.594/XI-23.691

En cause : POPYN Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 252.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-01-2022

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 234.555/XI-23.682

En cause : BRUNO Giada, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 391/5 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, en abrégé « ARES », 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré, 229 1180 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 252.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-01-2022

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 232.176/XI-23.289

En cause : BOUKRICHA Amine, représenté par ses parents BOUKRICHA Ridouane et FAQIR Hanane, ayant élu domicile chez Me Charles-Olivier RAVACHE, avocat, boulevard de la Sauvenière 72A 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 252.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2022

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 233.000/XI-23.448

En cause : HERSIGNY Carla, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
- Arrêt
Arrêt 252.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2022

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 233.001/XI-23.450

En cause : LANNOY Lisa, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)