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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.567 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.042/XI-24.549

    En cause : DE RAEVE Justine, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 1200 Bruxelles, contre : l’Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur. Parties requérantes en intervention : 1. RAVOET Sibylle, 2. MANGOLD Marie, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, 3. ADYNS Véronique, agissant au nom de sa fille DE BEER Charlotte, ayant élu domicile rue de Falize 30 1480 Oisquercq.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.538/XI-24.469

    En cause : THIEBAUX Hugo, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : l’Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8 7000 Mons.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.574/XI-24.473

    En cause : MONFORT Louise, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles (ULB), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.992/XI-22.852

    En cause : TALA Guy Baptiste, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription, en abrégé CEPERI, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.535/XI-24.468

    En cause : BIERNA Clara, ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, rue du Monastère 10 1000 Bruxelles, contre : l’association sans but lucratif Haute École Libre Mosane (HELMo), ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.228/XI-24.584

    En cause : CHAKIR Soheib, ayant élu domicile chez Me Pierre BELLEMANS, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.264/XI-24.597

    En cause : GOKSEL Mattias, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250, 1050 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.226/XI-24.583

    En cause : OUZOUNIAN Aline, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : 1. l’association sans but lucratif Université de Saint-Louis Bruxelles, 2. l’Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.216/XI-24.581

    En cause : CLAUSSE Emy, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : 1. la Haute École Robert Schuman, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.217/XI-24.582

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Province du Hainaut, représentée par son Collège provincial.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)