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En cause : J.B., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Commission d’Examen des Plaintes d’Etudiants relatives à un refus d’Inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : P.M., ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription – CEPERI.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Alain BERENBOOM, Isabelle SCHMITZ et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’Université Catholique de Louvain (UCL), ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : D.I., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1080 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : G.L., ayant élu domicile chez Me Romain ANNOYE, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI). ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : L.F., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : C.P., ayant élu domicile chez Me Pierre RONDIAT, avocat, rue Nicolas Hauzeur 8 5590 Ciney, contre : 1. Wallonie-Bruxelles Enseignement, 2. l’École supérieure des arts de Mons.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Raphaël CANVAT, avocat, avenue Reine Astrid 4 5000 Namur, contre : 1. l’Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : N.N., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc VAN GYSEGHEM, avocat boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : E.Z., ayant élu domicile chez Me Charline SERVAIS, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)